|
|
|
CONDITIONS GéNéRALES DE VENTE AU 01/06/09
ARTICLES
Les renseignements figurants sur le catalogue en ligne de la SARL HEVEA sont donnés à titre indicatif et sont susceptibles d’êtres modifiés sans préavis. Textes et photos non contractuels. Les informations et les photos ou dessins de ce catalogue en ligne ne donnent pas garantie que l’article livré soit exactement conforme. Les représentations diverses sont indicatives et ne peuvent engager la SARL HEVEA. Les articles de ce catalogue en ligne sont disponibles sur stock sauf rupture momentanée.
TARIFS
Les prix et renseignements portés sur le catalogue en ligne n’engagent pas la SARL HEVEA qui se réserve le droit de les modifier à tout moment, en fonction des variations de toutes natures imposées par les conditions économiques et sans que cette liste soit nominative : changement des droits de douane, du cours des devises, des prix et des conditions de vente des fournisseurs de matières premières ou produits transformés et de la législation en matière de prix. Le matériel de la SARL HEVEA est toujours facturable aux prix en vigueur le jour de la livraison, tel qu’il est défini au paragraphe «LIVRAISON» ci-après. Tous nos prix s’entendent hors TVA, et départ de Donzère 26290 FRANCE.
COMMANDES
Les commandes reçues par e-mail, ne sont enregistrées que si leur montant atteint 40 € H.T, et font l’objet d’un accusé de réception. Toute commande nous parvenant implique l’acceptation formelle de nos conditions générales de vente, même en cas de stipulation contraire figurant sur les documents de nos clients. En règle générale, les reliquats sont conservés.
PAIEMENT
Sauf en cas d’acceptation expresse écrite de la SARL HEVEA, les paiements sont exigibles sous l’une des formes suivantes : virement administratif, comptant à réception de facture, par chèque à 30 jours de réception de facture, par traite à 30 jours de réception de facture.
Aucun escompte pour paiement comptant ou autre n’est accordé par notre société.
Suivant l’article 125 du code du commerce, les traites doivent êtres retournés, acceptés et domiciliées sous 48 heures après réception de la facture. Le défaut de paiement d’un seul effet ou d’une facture à son échéance rend immédiatement exigibles toutes nos créances même non encore échues.
Tous les reports d’échéance entraîneront une majoration pour frais et agios de 2% par mois de report + T.V.A., et cela de plein droit et sans qu’il soit besoin d’une mise en demeure, sans que cette clause nuise à l’exigibilité de la dette.
De convention expresse, sauf report accordé par la SARL HEVEA, le retard ou le défaut de paiement des fournitures à l’échéance de la facture entraînera quel que soit le mode de règlement prévu, une intervention contentieuse et l’application à titre de dommage et intérêt d’une indemnité forfaitaire de 15% de la somme impayée, outre les frais judiciaires et intérêts légaux.
GARANTIE
la SARL HEVEA garantie ses produits contre tous vices de fabrication dans la limite accordée par les fabricants. En cas de mauvaise utilisation du matériel, la garantie ne s’applique pas.
RESERVE DE PROPRIETE
Conformément aux dispositions de la loi n°80-335 du 12 mai 1980, la SARL HEVEA se réserve la propriété des marchandises vendues jusqu'au complet paiement du prix par l’acheteur. Ce dernier, toutefois, sera responsable des risques en cas de perte ou de destruction tant durant le transport comme il sera dit au paragraphe «LIVRAISON» ci-dessous que durant la période entre la livraison et paiement.
En cas de cessation de paiement de la part de l’acheteur, l’administrateur ou le syndic sera tenu de nous communiquer la liste de tous les clients acheteurs des marchandises du vendeur, accompagné d’un état des paiements.
En cas de non-paiement à l’échéance figurant sur nos factures, nous serons libres de reprendre la marchandise, à notre gré ou l’équivalent, ceci sous réserve de la résolution du contrat et de tous dommages et intérêts dus en fonction de cette résolution.
L’acheteur, sous réserve de ce qui est dit ci-dessus, sera autorisé à vendre la marchandise livrée par nous, avant de l’avoir payée, sous la double condition de reproduire la clause de réserve de propriété à notre bénéfice et de nous céder la créance que la revente des marchandises entraînera.
LIVRAISON
La livraison est effectuée, soit par remise directe au client, soit par un transporteur choisi par la SARL HEVEA. Même expédiée «franco de port», les marchandises voyagent au risques et périls du destinataire. Les réserves éventuelles prises sur la «lettre de voiture» du transporteur doivent lui être signalé lors de la livraison et confirmées par lettre recommandée sous 48 heures. Une copie doit nous être adressé.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et, de ce fait leur modification ne saurait autoriser le client à refuser tout ou partie de la marchandise commandée. Les dispositions du présent paragraphe ne font pas échec à celles du paragraphe «RESERVE DE PROPRIETE».
FRAIS DE TRANSPORT
Pour toute commande inférieure à 450 € H.T., un forfait pour paiement sera appliqué à hauteur de 11 € H.T. sur la facture.
Et en ce qui concerne les exportations et les livraisons dans les DOM TOM, les frais réels de transport seront à la charge du client quel que soit le montant de la commande.
En cas d’échange demandé par le client, les frais de port pour le retour restent à la charge de celui-ci.
CONTESTATION
Toute réclamation, à peine de nullité, doit être formulé dans les huit jours de réception de l’envoi, les formalités de réserves prévues par le règlement ayant été faites auprès du transporteur. Les tribunaux de la SARL HEVEA sont les seuls compétents en cas de litige.
Tout retour de marchandise ne pourra âtre accepté qu’en port payé après accord écrit de la SARL HEVEA
|
|
Montant Total :
0,00 € H.T |
| |
|
| |
| |
| |
|
|
